Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site www.monpompeo.com entre le vendeur identifié à l'article 2 et tout client non professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
 

Article 2 — Identification du vendeur

Manuel Ornem, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Mon Pompeo — SIREN 899 426 704 — Adresse : Lotissement les Bellevues de Montalegre, 97129 Lamentin, Guadeloupe — E-mail : contact@monpompeo.com — Téléphone : +590 691 24 60 77.
 

Article 3 — Produits et disponibilité

Le vendeur propose à la vente une pompe à eau électrique pour bonbonnes. d'eau Les caractéristiques essentielles du produit sont décrites sur la fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager le vendeur au-delà des caractéristiques décrites.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais ; la commande est alors annulée pour le produit concerné et le Client est intégralement remboursé des sommes versées au titre de ce produit.
 

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Conformément au régime de la micro-entreprise, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique. Sauf indication contraire, les frais de livraison en Guadeloupe sont inclus dans le prix affiché. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
 

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne le ou les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de motif légitime ou d'indisponibilité.
 

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe ; le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. La commande est traitée après confirmation du paiement.
 

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en Guadeloupe, Martinique ou Guyane française, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. L'expédition intervient sous 48 à 72 heures après confirmation de la commande, pour un délai de livraison estimé de 3 à 10 jours ouvrés. Les risques liés au transport sont transférés au Client à la réception du produit. En cas de retard anormal, le Client en est informé et peut, le cas échéant, annuler sa commande dans les conditions légales.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et la conformité du produit. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il convient d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer le vendeur dans les meilleurs délais (idéalement sous 3 jours) à contact@monpompeo.com, en conservant si possible des photographies.
 

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@monpompeo.com ou courrier), ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe. Le Client renvoie le produit, dans son état et son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de retour) au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
 

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

— de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet, en cas de défaut de conformité, d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit, et qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance ;
— de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d'obtenir, selon le cas, le remboursement ou une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre d'une garantie, le Client contacte le vendeur à contact@monpompeo.com.
 

Article 10 — Force majeure

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence (notamment catastrophe naturelle, intempérie majeure, grève des transporteurs, interruption ou perturbation des liaisons maritimes ou aériennes vers la Guadeloupe, la Martinique ou la Guyane Française). En pareil cas, les délais sont suspendus pendant la durée de l'événement ; si l'empêchement devient définitif, la commande est annulée et le Client remboursé des sommes versées.
 

Article 11 — Responsabilité

Le produit doit être utilisé conformément à sa destination et à sa notice. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, de négligence ou de mauvais entretien du produit par le Client.
 

Article 12 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées dans le respect du RGPD, aux seules fins de gestion des commandes et de la relation client. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression, exerçables à contact@monpompeo.com. Voir la Politique de confidentialité.
 

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le vendeur à contact@monpompeo.com ou au +590 691 24 60 77.
 

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : SMP Médiation – Médiateur de la consommation (Société de la Médiation Professionnelle / Alteritae)
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr.
Il peut également, pour tout litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, s’adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC) France : www.europe-consommateurs.eu
 

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit en vigueur.
 

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de Manuel Ornem — Lotissement les Bellevues de Montalegre, 97129 Le Lamentin — contact@monpompeo.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du produit ci-dessous :
— Commandé le [DATE] / reçu le [DATE]
— Numéro de commande : ____________
— Nom du consommateur : ____________
— Adresse du consommateur : ____________
— Date : ____________
— Signature (si formulaire papier) : ____________