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Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse www.monpompeo.com, est édité par :
Manuel Ornem, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : Mon Pompeo
Adresse : Lotissement les Bellevues de Montalegre, 97129 Le Lamentin, Guadeloupe
SIREN : 899 426 704 — Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
E-mail : contact@monpompeo.com — Téléphone : [N° DE TÉLÉPHONE]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Manuel Ornem, en sa qualité d'éditeur du site.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
Société du groupe Wix.com Ltd (siège social : 40 Namal Tel Aviv, Tel Aviv-Jaffa 6350671, Israël).
Le nom de domaine du site est également enregistré et géré via Wix.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
5. Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande (nom, adresse, e-mail, informations de livraison) sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données, en écrivant à contact@monpompeo.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
SMP Médiation – Médiateur de la consommation (Société de la Médiation Professionnelle / Alteritae)
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
Le consommateur peut également, pour tout litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, s’adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC) France : www.europe-consommateurs.eu
7. Cookies
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